Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (3 total)

Mots-clés: Droit

Trier par :

Traité des successions légitimes, suivant les ordonnances, et le droit municipal du Roussillon conferés avec le Droit Romain

pdf_jaume_successions.pdf

Reliure parchemin à la hollandaise.

Mots-clés: Droit, XVIIIe siècle

Traité des secondes noces

jaume_secondesnoces.pdf

Reliure parchemin à la hollandaise.

Mots-clés: divorce, Droit, mariage, XVIIIe siècle

Recueil des usages locaux et des règlements du département des Pyrénées-Orientales

Recueil_des_usages_locaux_Leroy.pdf

Mots-clés: Droit, Pyrénées-Orientales, usages

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2