Traité des successions légitimes, suivant les ordonnances, et le droit municipal du Roussillon conferés avec le Droit Romain - Jaume, Joseph
Table of Contents
Page de titre
Introduction
De la succession ab intestat, suivant l'ancien droit romain et celui des instituts
Observations générales relatives au droit français et au droit particulier du Roussillon sur les successions ab intestat
Sur le bénéfice d'inventaire
Des successeurs universels, autres que les héritiers
Des institutions contractuelles et des héréditamens
Des donations et des legs universels
Des droits d'aubaine, bâtardise et deshérence
De la mort civile et de la confiscation des biens
De la cotte-morte ou pecule des religieux
Du droit de retour
Des successions ab intestat, suivant le droit des novelles
De la succession des enfants et descendans, à leurs ascendans
Du rapport en succession
De la succession des ascendans
De la succession des impubères suivant le droit municipal
De la succession des collateraux
De la succession de ceux qui meurent sans descendans, ni ascendans, ni collateraux
Du partage
Table des matières