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Mots-clés: Droit

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Recueil des usages locaux et des règlements du département des Pyrénées-Orientales

Recueil_des_usages_locaux_Leroy.pdf

Mots-clés: Droit, Pyrénées-Orientales, usages

Traité des secondes noces

jaume_secondesnoces.pdf

Reliure parchemin à la hollandaise.

Mots-clés: divorce, Droit, mariage, XVIIIe siècle

Traité des successions légitimes, suivant les ordonnances, et le droit municipal du Roussillon conferés avec le Droit Romain

pdf_jaume_successions.pdf

Reliure parchemin à la hollandaise.

Mots-clés: Droit, XVIIIe siècle

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